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Détenu placé à l’isolement : pas de présomption d’urgence en référé-liberté

L’urgence est présumée en référé-suspension contre une mesure de placement d’un détenu à l’isolement ou de prolongation. Elle ne l’est pas dans le cadre d’un référé-liberté.

par Jean-Marc Pastorle 3 décembre 2019

Dans une ordonnance par laquelle il a rejeté la requête d’un détenu contestant la prolongation de son placement à l’isolement, le juge des référés du Conseil d’Etat rappelle que les deux procédures prévues par les articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative répondent à des situations différentes. Ainsi, dans un récent revirement de jurisprudence (CE 7 juin 2019, n° 426772, Lebon ; AJDA 2019. 1190 ; ibid. 2137 , concl. A. Iljic ; AJ pénal 2019. 459, obs. J. Falxa ), le Conseil d’Etat relevait que la décision plaçant d’office...

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