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Diffamation : condition de publicité et qualité de directeur de publication

Le régime juridique de la contravention de diffamation non publique étant, sauf exception, celui des infractions de presse, doit être considéré comme directeur de publication du bulletin édité par la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés le président de cette fédération.

par Sabrina Lavricle 28 janvier 2019

Dans le contexte d’un litige né de son retrait de la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), l’Association pour personnes en situation de handicap 34 (APSH 34) a fait citer devant le tribunal correctionnel M. X, président de ladite fédération, du chef de diffamation publique envers un particulier, pour avoir publié, dans le n° 32 du bulletin Échos du Conseil d’administration, un article figurait  qui contestait la régularité de la délibération de son assemblée générale ayant voté le retrait litigieux et comportait l’allégation selon laquelle « aucun adhérent n’a souhaité agir en justice à titre personnel craignant pour la place de leur fils ou fille dans les établissements ». Les premiers juges, après avoir disqualifié les faits en contravention de diffamation non publique, entrèrent en voie de condamnation. La cour d’appel de Montpellier (12 janv. 2015) infirma ce jugement et déclara le prévenu coupable du délit visé à la prévention, mais la chambre criminelle (Crim. 18 oct. 2016, n° 15-80.682, inédit, D. 2017. 181, obs. E. Dreyer ), estimant que la cour n’avait pas justifié la condition de publicité, annula cet arrêt. La...

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