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Article
Différence de qualification à l’embauche et égalité de traitement
Différence de qualification à l’embauche et égalité de traitement
La seule différence de qualification à l’embauche ne constitue pas en soi une raison objective et pertinente justifiant une disparité de traitement entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions.
par Loïc Malfettes, Docteur en droit, responsable RH et juridiquele 3 octobre 2023
Il est aujourd’hui classiquement admis – bien que la matière ait pu donner lieu à un abondant contentieux et à des repositionnements jurisprudentiels au fil de son histoire – qu’une atteinte au principe d’égalité peut se trouver justifiée. Il est en effet possible pour l’employeur de démontrer que la disparité de traitement tient à une raison objective et pertinente (Soc. 10 juin 2008, n° 06-46.000 P, Dalloz actualité, 23 juin 2008, obs. S. Maillard ; D. 2008. 1770, et les obs. 
; ibid. 2009. 191, obs. CERCRID ; Dr. soc. 2008. 981, note C. Radé ).
C’est ainsi que les différences de situation avaient pu être – encore récemment – identifiées en doctrine comme un potentiel talon d’Achille du principe d’égalité de traitement (C. Radé, Les différences de situation, talon d’Achille du principe d’égalité de traitement ?, Dr. soc. 2021. 765 ).
Juger un argumentaire reposant sur le principe d’égalité de traitement implique dès lors d’identifier ce qui peut incarner une véritable différence de situation. Qu’en est-il d’une différence de qualification des salariés à l’embauche ? Peut-elle valablement, lorsque l’un de ces deux salariés finit par obtenir la même qualification qu’un autre recruté à la même époque, suffire à évincer une demande de rappel de salaire fondée sur le principe d’égalité de traitement ? C’est à cette délicate question que la chambre sociale de la Cour de cassation est venue, par son arrêt du 13 septembre 2023, apporter des éléments de réponse.
En l’espèce, un salarié avait été engagé en qualité d’assistant journaliste reporter stagiaire, avant d’être promu en qualité de journaliste reporter d’images, puis de chef de service.
Après avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail, l’intéressé a saisi la juridiction prud’homale d’une demande en paiement de diverses sommes. Il estimait en effet avoir été victime d’une méconnaissance du principe d’égalité de traitement du fait d’avoir perçu pendant près d’une année une rémunération moindre qu’un autre salarié pourtant selon lui placé...
