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Le Conseil d’État précise l’étendue du droit de suivi du marché de substitution de l’entrepreneur d’un marché de travaux résilié.
par Jean-Marc Pastorle 15 juin 2017
À la suite de malfaçons et de retards d’exécution d’un marché de travaux portant réalisation d’une digue sous-marine, la commune de Cannes a prononcé la résiliation du marché aux torts exclusifs de l’entrepreneur, la société Entreprise Morillon Corvol Courbot (EMCC). Elle a ensuite conclu avec la société Trasomar un marché de substitution. La société EMCC a recherché l’annulation du marché et a contesté le décompte général de près de 2 M€ que la...
