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Durée du travail : les nouvelles règles sont finalisées

Deux décrets du 18 novembre 2016 réécrivent la partie réglementaire du code du travail sur la durée du travail, le repos et les congés, tirant ainsi les conséquences de l’entrée en vigueur de la loi El Khomri du 8 août 2016.

par Florence Mehrezle 22 novembre 2016

C’est l’un des changements majeurs de la loi Travail du 8 août 2016 : réorganiser le code du travail selon trois étages. Le premier sur les normes d’ordre public, le deuxième sur le champ ouvert à la négociation d’entreprise et le troisième sur les normes supplétives à défaut d’accord.

Une nouvelle structure du code du travail qui a nécessité la réécriture de la partie législative du code, mais aussi de la partie réglementaire. C’est ce travail que concrétisent les deux décrets publiés ce week-end au Journal officiel, textes qui apportent également certaines précisions nécessaires sur les points modifiés par la loi El Khomri.

► À noter : ces mesures entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Modulation du temps de travail

Dorénavant, à condition que l’accord de branche l’autorise, un accord d’entreprise pourra prévoir une variation de la durée du travail sur une période supérieure à un an, dans la limite de trois ans. Dans ce cas, l’accord prévoit une limite hebdomadaire, supérieure à 35 heures, au-delà de laquelle les heures de travail effectuées au cours d’une même...

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