En Seine-Saint-Denis, « les juridictions du département fonctionnent avec 70 % d’effectif »

Lundi 2 octobre 2017, magistrats, avocats, greffiers et huissiers se sont rassemblés sur le parvis du tribunal de grande instance de Bobigny afin de dénoncer la situation dans huit tribunaux d’instance du département, dans l’incapacité de fonctionner correctement, faute de personnels de greffe. « Nous ne sommes plus en mesure de remplir nos missions », a résumé Aurélie Police, présidente du tribunal d’instance d’Aubervilliers, dont l’accueil physique et téléphonique est fermé depuis le début du mois de septembre. Ce n’est d’ailleurs pas le seul des huit tribunaux d’instance du département concernés.

À Aulnay-sous-Bois, en dehors du mercredi après-midi, il n’y a plus d’accueil téléphonique.  « Les juridictions du département fonctionnent avec 70 % d’effectif », dénonce Aurélie Police.« Le bon fonctionnement des juridictions dépend uniquement de la bonne volonté des personnels de greffe, qui travaillent en sous-effectif », observe Didier Amelin, directeur de greffe au TI du Raincy.

Le bâtonnier de Seine-Saint-Denis, Valérie Grimaud, a vivement déploré cette situation d’enlisement constatée depuis plusieurs années. « Le tribunal d’instance, qui est l’outil le plus performant de la justice de proximité, ne fonctionne plus. Il n’est pas normal que les justiciables du département soient systématiquement confrontés à la pénurie, que ce soit pour l’accès à la justice ou à d’autres services publics ». Les avocats de Seine-Saint-Denis ont récemment assigné l’État en responsabilité en raison de la tardiveté des délais de convocation devant le juge aux affaires familiales (v. Dalloz actualité, 12 sept. 2017, art. A. Portmann ).