- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- Toute la matière
- > Bail
- > Construction
- > Copropriété et ensembles immobiliers
- > Crédit immobilier
- > Droit rural
- > Environnement
- > Expertise
- > Expropriation
- > Fiscalité immobilière
- > Marchés de travaux
- > Procédure civile et voies d'exécution
- > Professions
- > Propriété
- > Sûreté et publicité foncière
- > Urbanisme
- > Vente
- IP/IT et Communication
- Toute la matière
- > Audiovisuel
- > Commerce électronique
- > Communications électroniques
- > Contrat – Responsabilité
- > Cyberdélinquance
- > Infrastructures et réseaux
- > Intelligence artificielle
- > Droits fondamentaux
- > Propriété industrielle
- > Propriété littéraire et artistique
- > Protection des données
- > Statut professionnel
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Est banal le jeu vidéo qui applique le principe des idle games à un nouveau domaine
Est banal le jeu vidéo qui applique le principe des idle games à un nouveau domaine
N’est pas original le jeu vidéo constitué d’éléments banals mis en œuvre dans le cadre d’une idée qui, étant de libre parcours, échappe à toute appropriation. De même, aucun risque de confusion n’étant caractérisé, le grief de concurrence déloyale doit être rejeté.
Les jeux vidéo pour smartphone, souvent développés rapidement et sans grands moyens, peuvent-ils faire l’objet d’une protection contre la copie ? La jurisprudence en la matière est restrictive, comme en témoigne cette nouvelle décision, qui rejette les demandes d’un éditeur aussi bien sur le fondement du droit d’auteur que sur celui de la concurrence déloyale.
La protection du jeu vidéo a toujours fait l’objet de débats étonnamment complexes devant les tribunaux et en doctrine, au motif assez erroné qu’il s’agit d’œuvres combinant différents éléments, comme les graphismes, la musique, le scénario ou encore ce que l’on appelle la jouabilité, et, bien entendu, le code, c’est-à-dire le logiciel qui sous-tend cet ensemble.
Les joueurs, eux, savent repérer aisément une copie. Soit il s’agit du même jeu, porté sur un autre support, comme dans le cas de l’émulation, qui consiste à jouer à un jeu sur une machine pour laquelle il n’a pas été conçu à l’origine, auquel cas il n’y a pas de discussion ; soit il s’agit effectivement d’une imitation, auquel cas le caractère illicite dépend essentiellement de l’étroitesse de la reprise. Certains jeux s’inspirent des mécanismes de jeux antérieurs, ce que l’on appelle les « -like », comme les Doom-like qui s’inspirent du jeu Doom ou encore les Rogue-like, qui s’inspirent du jeu… Rogue. Ils sont généralement licites car ils ne font que reprendre des éléments de jouabilité, qui consistent dans des idées non protégeables.
Le problème se pose davantage lorsqu’un jeu lorgne un peu trop sur un titre antérieur et en reprend des éléments caractéristiques, comme des éléments graphiques (les champignons ou les montagnes de Super Mario) ou des éléments scénaristiques (comme le récit initiatique du héros des jeux The Legend of Zelda). Dans ce cas, il peut y avoir une marge d’appréciation afin de déterminer s’il s’agit d’une copie illicite, étant entendu que les conditions de la contrefaçon et celles de la concurrence déloyale ne sont pas les mêmes.
Le cas des jeux vidéo hyper casual ou idle games
Le jeu vidéo a connu deux phénomènes contradictoires ces dernières années : d’une part, les jeux sur consoles sont devenus de plus en plus complexes : leur développement prend des années, suppose des moyens colossaux représentant parfois plusieurs millions de dollars qui, en cas d’échec, ne permettront pas d’obtenir un retour sur investissement ; d’autre part, les jeux sur smartphone sont devenus de plus en plus simples : leur développement peut ne prendre que quelques jours, mobiliser une seule personne et représenter un investissement minimal, pour une rentabilité élevée grâce à des mécanismes publicitaires.
Ces jeux sur smartphone sont dénommés hyper casual, car ils reposent sur des éléments de jouabilité très simples, avec peu de manipulations à effectuer, et des ressources graphiques et sonores très limitées. Parmi ces jeux hyper casual, on trouve...
