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Article
Extension du domaine de la responsabilité de l’avocat
Extension du domaine de la responsabilité de l’avocat
La première chambre civile a condamné un avocat à indemniser son client pour perte de chance, même si ce dernier pouvait agir contre un tiers pour obtenir la réparation de son préjudice.
par Anne Portmannle 6 janvier 2014
Par cet arrêt, la première chambre civile de la Cour de cassation vient d’élargir considérablement le domaine de la responsabilité des professionnels du droit et de l’indemnisation du préjudice résultant de la perte de chance causé par le professionnel.
Faute de l’avocat
Un créancier a saisi un avocat d’une action contre un débiteur. L’avocat obtient un jugement contradictoire au profit de...
