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Faute inexcusable du transporteur maritime de passagers

Commet une faute inexcusable le transporteur qui a manqué à son obligation de sécurité en n’alertant pas les passagers sur les conditions difficiles de la traversée, en ne demandant pas à ceux-ci de rester assis et, surtout, en n’interdisant pas l’accès au pont.

par Xavier Delpechle 2 juillet 2014

Cet arrêt a trait à la responsabilité du transporteur maritime de passagers. À l’occasion d’une promenade en mer à bord d’un navire, un passager a été victime d’une chute sur le pont avant et a été blessé. Il a assigné, avec son employeur, le transporteur et son assureur en réparation du préjudice subi. La victime et l’employeur obtiennent gain de cause, le transporteur et l’assureur étant condamnés par la cour d’appel de Bastia (l’incident a eu lieu au large des côtes corses) in solidum à payer au premier la somme de 21 222 € au titre du préjudice patrimonial et celle de 35 951,85 € au titre du préjudice extrapatrimonial et au second la somme de 12 512,50 € au titre des salaires versés à la victime et celle de 5 739,48 € au titre des charges...

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