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Article
Feu vert pour les lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax
Feu vert pour les lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax
Le Conseil d’État a rejeté les recours contre le décret n° 2016-738 du 2 juin 2016 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax.
par Jean-Marc Pastorle 16 avril 2018
Ces projets pourront donc voir le jour, si le gouvernement entend les maintenir alors que le conseil d’orientation des infrastructures envisageait de les abandonner dans son rapport de février dernier (AJDA 2018. 246 
).
La procédure suivie a été régulière, même si la haute juridiction constate que l’évaluation économique et sociale comportait des commentaires « assez généraux » sur les moyens et modalités de financement envisageables et les partenaires devant participer au financement du projet ; et que le dossier...
