- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Toute la matière
- > Assurance
- > Banque - Crédit
- > Commerce électronique
- > Compliance
- > Concurrence - Distribution
- > Consommation
- > Contrat - Responsabilité
- > Entreprise en difficulté
- > Fiscalité
- > Fonds de commerce et commerçants
- > Propriété intellectuelle
- > Société et marché financier
- > Sûretés et garantie
- > Transport
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Feu vert pour les lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax
Feu vert pour les lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax
Le Conseil d’État a rejeté les recours contre le décret n° 2016-738 du 2 juin 2016 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax.
par Jean-Marc Pastorle 16 avril 2018
Ces projets pourront donc voir le jour, si le gouvernement entend les maintenir alors que le conseil d’orientation des infrastructures envisageait de les abandonner dans son rapport de février dernier (AJDA 2018. 246 ).
La procédure suivie a été régulière, même si la haute juridiction constate que l’évaluation économique et sociale comportait des commentaires « assez généraux » sur les moyens et modalités de financement envisageables et les partenaires devant participer au financement du projet ; et que le dossier...
Sur le même thème
-
Réconcilier l’urbanisme avec les territoires ruraux
-
Quel avenir pour les dispositifs zonés de soutien au développement économique ?
-
Contrôle des dérogations aux règles d’urbanisme pour répondre aux objectifs de mixité sociale
-
La politique de la ville bute encore sur l’attractivité des quartiers prioritaires
-
Loi Montagne II : des avancées modestes, des difficultés qui persistent
-
Pour une meilleure orientation des jeunes des territoires isolés
-
Dix mesures pour donner un nouvel élan à la ville durable
-
La domanialité privée d’un immeuble à usage de bureau est tenace
-
Pérennisation du dispositif de lutte contre le mitage de la forêt francilienne
-
Le bilan d’une opération de réaménagement urbain peut parfois être négatif