Fouille corporelle intégrale en détention : pas de respect de la loi, pas de poursuites possibles !

Alors qu’il était incarcéré à la maison d’arrêt d’Angers, un prisonnier a fait l’objet d’une fouille corporelle intégrale, à la suite d’un parloir, durant laquelle il était découvert du cannabis, deux téléphones portables et un paquet de charbon à chicha. Le compte-rendu d’incident alors dressé par le surveillant mentionnait que ladite fouille avait été prise en exécution d’un régime exorbitant de fouilles.

Placé en garde à vue, le prisonnier reconnaissait les faits. Il était alors renvoyé devant le tribunal correctionnel pour y être jugé en comparution immédiate.

Soulevant in limine litis la nullité de la fouille, cette exception était toutefois rejetée par le tribunal correctionnel et il était condamné à six mois d’emprisonnement.

Relevant appel de ce jugement, il maintenait l’exception de nullité. Il soutenait qu’aucune des pièces versées au dossier ne permettait de cerner le cadre dans lequel la fouille avait été...