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Futur tribunal de Paris : début des audiences dès le 16 avril 2018

par Thomas Coustetle 22 septembre 2017

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, s’est rendue, jeudi 21 septembre, au futur « tribunal de Paris » en compagnie notamment du président du tribunal de grande instance de Paris, Jean-Michel Hayat, de la première présidente de la cour d’appel de Paris, Chantal Arens, du procureur de la République de Paris, François Molins et d’Éliane Houlette, à la tête du parquet national financier (PNF).

Le futur tribunal de Paris regroupera l’ensemble des vingt tribunaux d’instance et le tribunal de grande instance de Paris. Il débutera son activité par les audiences de référé le 16 avril 2018. Le 22 avril suivant aura lieu la première audience pénale en comparution immédiate. 

Les autres services judiciaires suivront, en principe, progressivement leur installation jusqu’à mi-mai prochain, assure Jean-Michel Hayat.

 

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