Il faut sauver l’opération Bordeaux Euratlantique

Lorsqu’une opération d’aménagement nécessite une mobilisation de la collectivité nationale, elle peut être qualifiée d’opération d’intérêt national (OIN) ; un lapidaire décret en Conseil d’État permet d’arrêter son périmètre et de l’inscrire subséquemment sur la short list recensant ces opérations – aujourd’hui au nombre de vingt-quatre (C. urb., art. R. 102-3 ; anc art. R. 121-4-1) – dans le code de l’urbanisme. Cette procédure centralisatrice, spécifique à l’aménagement de « zones à enjeux particulièrement importants en matière d’aménagement du territoire » (H. Jacquot, F. Priet et S. Marie, Droit de l’urbanisme, Dalloz, 9^e éd., 2022, n° 734), permet à l’État d’assurer la maîtrise des opérations grâce à un régime largement dérogatoire du droit commun de l’urbanisme et le voit « prendre la main sur l’essentiel des compétences qui appartiennent en temps normal à la collectivité » (Rapp. n° 5121 sur l’évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 nov. 2018, p. 24). Le pouvoir central conserve la compétence de délivrance d’autorisations d’urbanisme et le préfet peut créer, par arrêté, des zones d’aménagement concerté (ZAC) (C. urb., art. L. 102-13, 3°, et L. 311-1). Quant aux établissements publics d’aménagement (EPA), qui ont pour objet de « favoriser l’aménagement et le développement durable de territoires présentant un caractère d’intérêt national » (Min. de la cohésion des territoires), ils peuvent y réaliser aisément les acquisitions foncières nécessaires à des opérations d’aménagement sectorielles.

L’opération Bordeaux Euratlantique contestée dans son principe

Treizième opération à avoir reçu la bienheureuse qualification d’OIN (Décr. n° 2009-1359 du 5 nov. 2009), l’opération Bordeaux Euratlantique vise à « aménager des quartiers de centre urbain, répondant ainsi aux besoins du territoire métropolitain, en matière d’habitat comme d’activité économique » (site internet de la préfecture de Nouvelle-Aquitaine). L’OIN comporte quatre ZAC, dont « Saint-Jean Belcier ». Par arrêté du 31 mars 2014, la préfète de la Gironde a déclaré les travaux de réalisation de cette ZAC d’utilité publique. Après que la déclaration d’utilité publique a été prorogée de cinq ans et que plusieurs parcelles ont été déclarées cessibles au profit de l’EPA Bordeaux Euratlantique, certains propriétaires concernés ont été expropriés.

L’un d’entre eux a d’abord vainement saisi le Tribunal administratif de Bordeaux pour demander annulation de l’arrêté de cessibilité de ses parcelles. Débouté par jugement du 29 juin 2022, il a alors interjeté appel devant la Cour administrative d’appel...