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Le suicide ou la tentative de suicide commis par un fonctionnaire sur son lieu de travail et pendant ses horaires de service est imputable au service sauf circonstance particulière l’en détachant, a jugé la section du contentieux du Conseil d’État le 16 juillet 2014.
par Marie-Christine de Monteclerle 22 juillet 2014
Comme le préconisait le rapporteur public, Vincent Daumas, les conditions de reconnaissance de l’imputabilité d’un geste suicidaire au service sont ainsi alignées sur le droit commun en matière d’accident de service (CE 3 oct. 1997, n° 152317, Roux, Lebon 
). La jurisprudence antérieure considérait au contraire qu’un tel acte, du fait de son caractère volontaire, se détachait du service, sauf circonstance particulière l’y rattachant (CE 28 juill. 1993, n° 121702, Ministre de la défense c/ Stéfani, Lebon ; AJDA 1993. 746 , obs. J. Moreau ; ibid. 685, chron. C. Maugüé et L. Touvet ; D. 1994. 364 , obs. P. Terneyre et P. Bon ; RFDA 1994. 575, note P. Bon ).
La section était saisie du cas d’une fonctionnaire territoriale ayant tenté de se suicider sur son lieu de travail. Contrairement à l’avis de la commission de réforme, le maire de la commune avait refusé de reconnaître l’imputabilité au...
