Le juge administratif, défenseur de la veuve et de l’orphelin

La pension d’orphelin prévue par les dispositions de l’article L. 40 du code des pensions civiles et militaires de retraite constitue un droit propre de l’enfant et non un accessoire de la pension de veuve ou de veuf. Par conséquent, son cumul avec les prestations familiales n’est pas prohibé par l’article L. 533-3 du code de la sécurité sociale. La section du contentieux du Conseil d’État est ainsi revenue, le 27 juillet 2015, sur une jurisprudence ancienne et encore récemment confirmée dans la même affaire.

Les faits de l’espèce se prêtaient peut-être particulièrement à un tel revirement. Comme l’a exposé le rapporteur public, Suzanne Von Coester, la requérante, veuve d’un sous-officier plusieurs fois décoré pour ses faits d’armes, ne touche elle-même qu’une pension de réversion très modeste, en raison d’un partage avec la première épouse de...