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Article
Le juge des référés ne peut pas ordonner de déplacer une intervention chirurgicale
Le juge des référés ne peut pas ordonner de déplacer une intervention chirurgicale
Le juge du référé-liberté contrôle qu’une prise en charge thérapeutique qui prend en compte les bénéfices escomptés et les risques encourus est assurée par l’hôpital. Il ne peut dès lors enjoindre à l’équipe médicale d’opter pour un autre calendrier que celui qu’elle a retenu à l’issue de ce bilan.
par Jean-Marc Pastorle 5 septembre 2018
Le requérant avait demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d’ordonner au centre hospitalier universitaire de Montpellier, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de procéder à son admission en urgence et de réaliser une intervention chirurgicale concernant son escarre, qui avait été plusieurs fois reportée. Sa demande ayant été rejetée, il a saisi le juge des référés du Conseil d’État.
Le litige porté devant celui-ci concerne le choix d’administrer un traitement, plus particulièrement, les modalités et le calendrier fixés pour la réalisation d’une...
