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Article
Jurisprudence Danthony et pouvoirs du directeur d’hôpital
Jurisprudence Danthony et pouvoirs du directeur d’hôpital
Les questions de savoir si un vice de procédure dans l’adoption d’un acte administratif a privé l’intéressé d’une garantie ou exercé une influence sur le sens de la décision relèvent de l’appréciation souveraine des juges du fond.
par Marie-Christine de Monteclerle 18 novembre 2013
Dans le cadre de la jurisprudence Danthony (CE, ass., 23 déc. 2011, req. n° 335033, Lebon 
; AJDA 2012. 7 ; ibid. 195 , chron. X. Domino et A. Bretonneau ; ibid. 1484, étude C. Mialot ; D. 2013. 324, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; RFDA 2012. 284, concl. G. Dumortier ; ibid. 296, note P. Cassia ; ibid. 423, étude R. Hostiou ), les questions de savoir si un vice de procédure a privé l’intéressé d’une garantie ou s’il a exercé une influence sur le sens de la décision relèvent de l’appréciation souveraine des juges du fond. C’est ce qui ressort d’un arrêt du Conseil d’État du 6 novembre 2013 qui apporte également des précisions sur les pouvoirs du directeur d’hôpital en matière de définition des cycles de travail.
Le Conseil d’État était saisi par M. A…, un ouvrier professionnel du centre hospitalier de Nevers, d’un pourvoi contre un jugement du tribunal administratif de Dijon rejetant sa demande d’annulation du refus du directeur de l’hôpital de modifier ses plannings ainsi que la contestation de sa notation. Sur le second...
