L’assureur en responsabilité ne peut se prévaloir des fautes de l’assureur dommages-ouvrage

Cette décision de la troisième chambre civile, du 9 avril 2014, a le mérite d’apporter d’apporter d’intéressantes précisions sur l’articulation des recours qu’exerceront les uns envers les autres les différents assureurs lors d’un chantier et à l’occasion de l’apparition de désordres. En effet, une cour d’appel est approuvée pour avoir dégagé deux règles complémentaires. Les assureurs en responsabilité de l’architecte et de l’entrepreneur, auxquels incombait la charge finale de la réparation des désordres relevant de l’article 1792 du code civil, devaient prendre toutes les mesures utiles pour éviter l’aggravation du sinistre. De même, ils ne pouvaient pas se prévaloir des fautes de l’assureur dommages-ouvrage qui auraient pu concourir à l’aggravation des désordres. En d’autres termes, il ne leur est pas possible de « se défausser » sur l’assureur dommages-ouvrage en excipant des fautes éventuelles que ce dernier aurait pu commettre.

Sans doute faut-il ici délimiter précisément les enjeux factuels de cette espèce pour comprendre tout l’intérêt pratique de cette décision à l’évidence un peu sévère avec les assureurs en responsabilité. Les difficultés étaient nées de la réalisation d’un lot étanchéité. Les deux assureurs en responsabilité de l’entrepreneur et de...