L’obligation d’investigation de l’architecte

L’obligation de délivrance conforme s’apprécie au regard de la destination du bien telle que stipulée dans le contrat ou, à défaut de précision, de la destination habituellement attendue. Le créancier qui entend faire un usage particulier du bien doit donc en informer son cocontractant. Mais, le contractant professionnel a un devoir de curiosité. Il doit se renseigner auprès de son client quant à ses besoins pour vérifier l’aptitude de l’objet à les satisfaire. Ainsi le vendeur doit-il s’enquérir auprès de l’acquéreur de l’usage qui sera fait des matériaux, (Civ. 1^re, 28 juin 2012, CCC 2012. Comm. 251, obs. L. Leveneur), de même que l’entrepreneur (Civ. 3^e, 15 févr. 2006, n° 04-19.757, D. 2006. 601 ; RDI 2006. 191, obs. F. G. Trébulle ; ibid. 215, obs. B. Boubli ; Constr.-Urb. 2006. Comm 82, obs. M.-L. Pagès de Varenne) ou le sous-traitant (Civ. 3^e, 23 févr. 2000, n° 98-17.138, AJDI 2000. 435 ) doivent l’interroger quant à la finalité de l’ouvrage édifié. Le présent arrêt en fournit une nouvelle illustration. En l’espèce, un architecte tentait de s’exonérer de sa responsabilité du fait de la non-conformité d’un bâtiment en invoquant son ignorance de la destination des locaux, laquelle n’était pas entrée dans le champ contractuel. La Cour de cassation rappelle qu’il incombe à l’architecte chargé d’une opération...