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L’obligation d’investigation de l’architecte

Il incombe à l’architecte chargé d’une opération de construction ou de réhabilitation de se renseigner sur la destination de l’immeuble au regard des normes d’accessibilité aux personnes handicapées.

par Camille Dreveaule 23 octobre 2017

L’obligation de délivrance conforme s’apprécie au regard de la destination du bien telle que stipulée dans le contrat ou, à défaut de précision, de la destination habituellement attendue. Le créancier qui entend faire un usage particulier du bien doit donc en informer son cocontractant. Mais, le contractant professionnel a un devoir de curiosité. Il doit se renseigner auprès de son client quant à ses besoins pour vérifier l’aptitude de l’objet à les satisfaire. Ainsi le vendeur doit-il s’enquérir auprès de l’acquéreur de l’usage qui sera fait des matériaux, (Civ. 1re, 28 juin 2012, CCC 2012. Comm. 251, obs. L. Leveneur), de même que l’entrepreneur (Civ. 3e, 15 févr. 2006, n° 04-19.757, D. 2006. 601 ; RDI 2006. 191, obs. F. G. Trébulle ; ibid. 215, obs. B. Boubli ; Constr.-Urb. 2006. Comm 82, obs. M.-L. Pagès de Varenne) ou le sous-traitant (Civ. 3e, 23 févr. 2000, n° 98-17.138, AJDI 2000. 435 ) doivent l’interroger quant à la finalité de l’ouvrage édifié. Le présent arrêt en fournit une nouvelle illustration. En l’espèce, un architecte tentait de s’exonérer de sa responsabilité du fait de la non-conformité d’un bâtiment en invoquant son ignorance de la destination des locaux, laquelle n’était pas entrée dans le champ contractuel. La Cour de cassation rappelle qu’il incombe à l’architecte chargé d’une opération de construction ou de réhabilitation de se renseigner sur la destination de l’immeuble au regard des normes d’accessibilité aux personnes...

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