Licenciement d’un agent contractuel et théorie des opérations complexes

La possibilité de licencier un agent contractuel recruté pour répondre à un besoin permanent est notamment prévue par l’article 45-5 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. Le tribunal administratif de Melun a saisi le Conseil d’État d’une demande d’avis, portant tout d’abord sur le point de savoir si une telle décision fait grief et, à ce titre, est susceptible de recours.

Le Conseil d’État précise que « la lettre recommandée, mentionnée au II de l’article 45-5 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, par laquelle l’administration notifie à l’agent contractuel sa décision de le licencier et l’invite à présenter une demande écrite de reclassement, a pour effet de priver l’agent de son emploi tel qu’il...