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Les livres sont essentiels… mais les librairies ne rouvrent pas

Les librairies contribuent à l’exercice de la liberté d’expression et les livres présentent un caractère essentiel. Mais la situation sanitaire actuelle justifie la décision de maintenir ces commerces culturels fermés. 

par Marie-Christine de Monteclerle 18 novembre 2020

Le juge des référés du Conseil d’État, en formation de trois juges présidée par le président de la section du contentieux, a rejeté, le 13 novembre, les demandes de suspension de la fermeture des librairies.

Comme il l’avait fait pour la liberté de culte (CE, ord., 7 nov. 2020, n° 445825, Civitas (Assoc.), AJDA 2020. 2180 ), le Conseil d’État rappelle la gravité de la situation sanitaire qui a conduit à l’édiction du décret du 29 octobre critiqué par les requérants. Mais il prend aussi en compte les données les plus récentes relevant en particulier que « que la circulation du virus sur le territoire métropolitain s’est fortement amplifiée au cours des dernières semaines malgré les mesures prises conduisant à une situation particulièrement dangereuse pour la santé de l’ensemble de la population...

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