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Article
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt est adoptée
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt est adoptée
Après les sénateurs le 24 juillet 2014, les députés ont définitivement adopté le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, dans le texte de la commission mixte paritaire.
par Jean-Marc Pastorle 16 septembre 2014
Composé de 39 articles initialement, il en compte désormais 94. Le texte organise les filières agricoles en donnant notamment un cadre juridique aux groupements d’intérêt économique et environnemental. Il comporte également un important volet relatif aux forêts en ratifiant l’ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier.
Dans les zones vulnérables, définies selon la directive européenne n° 91/676/CEE dite «...
