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Article
Les mille et une facettes de la loi « transition énergétique »
Les mille et une facettes de la loi « transition énergétique »
Publiée au Journal officiel du 18 août 2015, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte réforme en profondeur le droit de l’énergie à quelques mois de la Conférence Paris Climat prévue en décembre prochain.
par Morgane Guilloule 28 septembre 2015
Huit titres. Deux cents quinze articles. Les mesures portées par ce texte fondateur d’un nouveau modèle énergétique français se déclinent dans différents domaines de la vie quotidienne dont la mise en œuvre relèvera en particulier des collectivités territoriales. Si la loi reste perfectible, ne bénéficiant pas d’un consensus parlementaire, l’ultime version adoptée par les députés ne contient aucun obstacle majeur selon le Conseil constitutionnel (V. J.-M. Pastor, AJDA 2015. 1448 
et 1567 ). Les bouleversements concernent le logement en favorisant la rénovation énergétique et la construction durable des bâtiments (Dalloz actualité, 1er sept. 2015, obs. Y. Rouquet isset(node/174157) ? node/174157 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>174157), les transports propres, la production d’énergie renouvelable, la sûreté nucléaire ainsi que la prévention et la valorisation des déchets grâce au principe de l’économie circulaire.
Objectifs de la politique énergétique
Le titre premier de la loi présente les orientations de la politique énergétique de la France et en détaille les objectifs liés notamment aux seuils d’abaissement des consommations énergétiques. Concrètement, il s’agit de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 par rapport à 1990, la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012 avec un...
