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Article
Nouveau rejet de recours contre la réforme des rythmes scolaires
Nouveau rejet de recours contre la réforme des rythmes scolaires
La circonstance que la réforme des rythmes scolaires aurait des conséquences sur les dépenses liées à l’utilisation des bâtiments scolaires ne saurait caractériser une atteinte illégale à la libre administration des communes.
par Diane Poupeaule 13 janvier 2015
Le Conseil d’État a rejeté, le 23 décembre 2014, deux nouveaux recours formés contre le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles.
Les communes de Fournels (Lozère) et Janvry (Essonne) soutenaient que ce décret a pour conséquence de créer une charge supplémentaire pour les communes et...
