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Article
Nuisibles, hygiène, violence à la maison d’arrêt de Fresnes : le juge administratif enjoint d’y mettre fin
Nuisibles, hygiène, violence à la maison d’arrêt de Fresnes : le juge administratif enjoint d’y mettre fin
Dans une ordonnance du 28 avril 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Melun ordonne à l’administration de prendre les mesures nécessaires, pour que cessent les atteintes « graves et manifestement illégales » aux droits fondamentaux des personnes détenues à la maison d’arrêt de Fresnes.
par Julien Mucchiellile 4 mai 2017
Lors du référé-liberté soutenu le 21 avril par l’Observatoire international des prisons (OIP), le requérant avait décliné une longue liste d’actions à enjoindre à l’administration, insistant sur l’importance pour le juge des référés d’ordonner des mesures réellement contraignantes et significatives, pour améliorer les conditions de détentions catastrophiques des personnes incarcérées à la vétuste maison d’arrêt de Fresnes. Par une ordonnance du 28 avril, le juge administratif de Melun a fait droit à une partie de leur demande, en enjoignant à l’administration de mettre en œuvre, en urgence, une série de neuf mesures énumérées dans son ordonnance (v. Dalloz actualité, 24 avr. 2017, art. J. Mucchielli isset(node/184498) ? node/184498 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => ))...
