- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Nuisibles, hygiène, violence à la maison d’arrêt de Fresnes : le juge administratif enjoint d’y mettre fin
Nuisibles, hygiène, violence à la maison d’arrêt de Fresnes : le juge administratif enjoint d’y mettre fin
Dans une ordonnance du 28 avril 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Melun ordonne à l’administration de prendre les mesures nécessaires, pour que cessent les atteintes « graves et manifestement illégales » aux droits fondamentaux des personnes détenues à la maison d’arrêt de Fresnes.
par Julien Mucchiellile 4 mai 2017
Lors du référé-liberté soutenu le 21 avril par l’Observatoire international des prisons (OIP), le requérant avait décliné une longue liste d’actions à enjoindre à l’administration, insistant sur l’importance pour le juge des référés d’ordonner des mesures réellement contraignantes et significatives, pour améliorer les conditions de détentions catastrophiques des personnes incarcérées à la vétuste maison d’arrêt de Fresnes. Par une ordonnance du 28 avril, le juge administratif de Melun a fait droit à une partie de leur demande, en enjoignant à l’administration de mettre en œuvre, en urgence, une série de neuf mesures énumérées dans son ordonnance (v. Dalloz actualité, 24 avr. 2017, art. J. Mucchielli isset(node/184498) ? node/184498 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => ))...
