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Quatre autorisations de créer des réserves – dites « mégabassines » – situées sur le bassin de la Sèvre Niortaise-Mignon, dont celle de Sainte-Soline, sont annulées en tant qu’elles ne prévoient pas de dérogation « espèces protégées ».
par Jean-Marc Pastor, Rédacteur en chef de l'AJDAle 7 janvier 2025
C’est un petit oiseau au cri bref et sec, l’outarde canepetière, qui vient de donner un coup d’arrêt, qui ne sera peut-être que provisoire, à quatre réserves de substitution situées sur le bassin de la Sèvre Niortaise-Mignon.
Par un arrêté du 23 octobre 2017, modifié en 2020, les préfets des Deux-Sèvres, de la Charente-Maritime et de la Vienne ont autorisé la société coopérative anonyme de l’eau des Deux-Sèvres à construire et exploiter seize réserves, pour une capacité de 7 027 594 m3.
Par un premier jugement, le Tribunal administratif de Poitiers a estimé que, pour neuf d’entre elles, le volume d’eau pouvant être prélevé était supérieur à celui autorisé par le règlement du schéma d’aménagement et de gestion des eaux. Par un arrêté du 22 mars 2022, l’administration a de nouveau réduit la capacité totale de stockage des retenues pour la porter à 6 194 042 m3. Le Tribunal administratif de Poitiers, par un nouveau jugement du 11 avril 2023, a estimé que ces modifications remédiaient aux illégalités relevées et a rejeté le...
