Opération de paiement non autorisée et modification du numéro IBAN

Le contentieux autour des opérations de paiement autorisées est important en droit bancaire même si les arrêts publiés au Bulletin rendus par la Cour de cassation ne sont pas forcément très nombreux ces temps-ci (v. pour une application récemment, Com. 30 nov. 2022, n° 21-17.614 F-B, Dalloz actualité, 6 déc. 2022, obs. C. Hélaine; D. 2022. 2156 ; RTD com. 2023. 201, obs. D. Legais ). Les décisions portant sur cette thématique prennent souvent appui notamment sur les articles L. 133-3, L. 133-18 et L. 133-19 du code monétaire et financier, faisant partie d’un corpus de textes touchés par les directives 2007/64/CE du 13 novembre 2007 (dite « DSP 1 ») et (UE) 2015/2366 du 25 novembre 2015 (dite « DSP 2 ») témoignant d’une volonté de protection de la victime de l’opération non autorisée (M. Mignot, J. Lasserre Capdeville, M. Storck, N. Éréséo et J.-P. Kovar, Droit bancaire, 3^e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2021, p. 733, n° 1523).

L’arrêt rendu le 1^er juin 2023 sous commentaire s’inscrit dans la droite lignée des précisions déjà apportées par la jurisprudence sur la notion d’opérations autorisées au sens du code monétaire et financier. A l’origine du pourvoi, on retrouve deux personnes physiques qui, le 4 juillet 2015, ont rempli et adressé deux ordres de virement à un établissement bancaire pour des montants importants, à savoir 14 000 € et 86 000 €. Ces ordres devaient être exécutés depuis leur compte-joint ouvert dans les livres de ce même établissement bancaire. Un bénéficiaire était renseigné pour cette opération. Le 29 juillet 2015, les deux donneurs d’ordre constatent que les fonds virés n’ont pas été crédités auprès de l’établissement bancaire du bénéficiaire indiqué à l’acte. Ils apprennent que leur banque a versé les sommes sur un compte tiers à la suite d’une modification du numéro IBAN figurant sur les deux ordres de virement. Le 23 décembre suivant, les deux personnes physiques assignent leur banque en remboursement de la somme de 100 000 € (14 000 + 86 000), laquelle a appelé l’établissement bancaire du bénéficiaire en garantie. La...