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Article
Le Parlement adopte la proposition de loi sur la fin de vie
Le Parlement adopte la proposition de loi sur la fin de vie
Le texte crée un droit à la sédation profonde et continue jusqu’au décés pour les patients atteints d’une affection grave et incurable.
par Diane Poupeaule 29 janvier 2016
L’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté, le 27 janvier 2016, dans le texte de la commission mixte paritaire (CMP), la proposition de loi des députés Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Un texte dont l’objet n’est « ni de créer un droit à l’euthanasie, ni de permettre le suicide assisté », a rappelé le sénateur Alain Millon, qui a présidé la CMP.
Il prévoit, en revanche, la mise en place d’une sédation profonde et continue, à la...
