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Pas d’éolienne du côté de chez Proust
Pas d’éolienne du côté de chez Proust
Les « dimensions littéraires d’un paysage » entrent dans les critères d’appréciation d’une autorisation environnementale pour l’implantation d’une installation classée, selon le Conseil d’État.
par Jean-Marc Pastor, journalistele 13 octobre 2023
Une société demandait une autorisation environnementale pour l’installation et l’exploitation d’un parc éolien à proximité d’Illiers-Combray. Par un arrêté du 15 octobre 2020, la préfète d’Eure-et-Loir a refusé de délivrer l’autorisation environnementale que sollicitait la société requérante en faisant référence à l’article L. 181-3 du code de l’environnement, qui renvoie expressément à l’article L. 511-1 du même code, qui mentionne notamment la protection des paysages et fait référence à l’impact caractérisé de l’implantation de ce projet de parc éolien sur les paysages et le patrimoine culturel protégés.
La Cour administrative d’appel de Versailles a relevé que la réalisation du projet de parc éolien risquerait de porter une atteinte significative notamment à l’intérêt paysager et patrimonial du site remarquable, classé au titre de l’article L. 631-1 du code du patrimoine, du...
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Code de l’environnement 2025, annoté et commenté
04/2025 -
28e édition
Auteur(s) : Chantal Cans; Jessica Makowiak; Simon Jolivet; Edith Dejean