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Peut-on dépayser le litige de l’avocat salarié ?

Un arrêt de la chambre sociale de la cour d’appel de Basse-Terre a fait droit à une demande de renvoi vers une autre juridiction, formulée par un avocat salarié, en litige avec son employeur, en application des dispositions de l’article 47 du code de procédure civile.

par Anne Portmannle 7 avril 2017

Un avocat guadeloupéen a conclu avec un cabinet – dont le siège social est situé en Martinique – un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d’avocat salarié. Il exerçait en Guadeloupe, à Pointe-à-Pitre, dans le cabinet secondaire de son employeur. La société d’avocat a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de grande instance de Basse-Terre (Guadeloupe) et le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Le jugement de liquidation judiciaire a ensuite été infirmé par la cour d’appel de Basse-Terre et un plan de continuation a été adopté.

Le bâtonnier ne...

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