Préjudice d’anxiété : compétence prud’homale

Si l’obligation de sécurité de résultat est née dans les bras de la sécurité sociale (Soc. 28 févr. 2002, n^os 00-11.793, 99-21.255, 99-17.201, 00-10.051, 99-18.389, 00-13.172 et 99-17.221, Dr. soc. 2002. 445, point de vue A. Lyon-Caen ; ibid. 828, étude M. Babin et N. Pichon ; RDSS 2002. 357, obs. P. Pédrot et G. Nicolas ; RTD civ. 2002. 310, obs. P. Jourdain ; RJS 2002, n° 626, note P. Morvan ; Dr. ouv. 2002, p. 66, obs. F. Meyer ; V. Rép. civ., v° Responsabilité [en général], par P. Le Tourneau, n° 214 ; Rép. pr. civ., v° Pourvoi en cassation, par J. Boré, n° 181), elle n’en reste pas moins une notion désormais très largement utilisée par les juridictions prud’homales (Soc. 29 juin 2005, n° 03-44.412, D. 2005. 2565, obs. E. Chevrier , note A. Bugada ; ibid. 2006. 29, obs. Centre de recherche en droit social de l’IETL, Université Lumière Lyon 2 ; Dr. soc. 2005. 971, note J. Savatier ). Et, encore plus récemment, les anciens salariés bénéficiaires de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) peuvent engager la responsabilité civile de l’employeur sur le fondement du droit commun en invoquant un manquement à l’obligation de sécurité de résultat dans le but d’obtenir réparation de leur préjudice d’anxiété. Celui-ci est constitué du fait de l’angoisse permanente dans laquelle ils se trouvent de développer une maladie liée à l’amiante (Soc. 11 mai 2010, n° 09-42.241, Bull. civ. V, n° 106 ; Dalloz actualité, 4 juin 2010, obs. B. Ines , note C. Bernard ; ibid. 2011. 35, obs. P. Brun et O. Gout ; ibid. 2012. 901, obs. P. Lokiec et J. Porta ; Dr. soc. 2010. 839, avis J. Duplat ; RTD civ. 2010. 564, obs. P. Jourdain ; JSL 2010. 279, obs. M. Hautefort ; JCP 2010, n° 568, obs. Miara ; ibid. n° 733, note Colonna et Renaux-Personnic ; ibid. n° 1015, obs. Bloch ; 2 avr. 2014, n° 12-29.825, Dalloz actualité, 2 mai 2014, obs. W. Fraisse isset(node/166228) ? node/166228 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>166228). Cette référence partagée a pour conséquence de complexifier les règles de compétences juridictionnelles. Le présent arrêt en est l’illustration.

Dans cette affaire, des salariés ont d’abord présenté leur démission pour prétendre au bénéfice de l’ACAATA en...