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Article
Le préjudice d’anxiété reconnu pour certains ouvriers d’État exposés à l’amiante
Le préjudice d’anxiété reconnu pour certains ouvriers d’État exposés à l’amiante
Un ouvrier d’État de la direction des constructions navales, qui a été intégré dans le dispositif d’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité, peut justifier avoir subi un préjudice d’anxiété.
par Jean-Marc Pastorle 8 mars 2017
Quelques mois après avoir reconnu le caractère indemnisable du préjudice d’anxiété dans l’affaire du Mediator (CE 9 nov. 2016, n° 393108, Lebon 
; AJDA 2017. 426 , note S. Brimo ; ibid. 2016. 2134 ; D. 2016. 2346, obs. C. du Conseil d’État ; RDSS 2016. 1162, obs. J. Peigné ), le Conseil d’État juge que, dans le cas spécifique des ouvriers d’État ayant exercé dans la construction navale, la décision de reconnaissance du droit à l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité démontre un préjudice d’anxiété indemnisable.
En l’espèce, le requérant, ouvrier d’État au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon entre 1979 et 2011, a été admis, à ce titre, au bénéfice de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité. Sans être atteint d’une maladie liée à l’amiante, il a demandé réparation à l’État du préjudice subi en raison de l’inquiétude permanente de développer une telle pathologie et des troubles dans ses conditions d’existence. La cour administrative d’appel de Marseille avait fait droit à sa demande en condamnant l’État à...
