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Article
Présentation du projet de loi sur la biodiversité
Présentation du projet de loi sur la biodiversité
Création d’une agence française pour la biodiversité, retouches au statut des parcs naturels régionaux, révision des règles régissant les sites inscrits… Le projet de loi sur la biodiversité veut renouveler l’action publique en la matière.
par Jean-Marc Pastorle 28 mars 2014
Le ministre de l’écologie a présenté en conseil des ministres, le 26 mars 2014, le projet de loi sur la biodiversité, premier des trois textes législatifs – avec la réforme du code minier et la transition énergétique – qu’il entend mener à bien.
Composé de soixante-douze articles regroupés en six titres, le projet de loi réorganise l’action publique en matière de biodiversité en créant notamment une agence pour la biodiversité et en réformant les parcs naturels régionaux. Il met également en œuvre le protocole de Nagoya, signé par la France le 20 septembre 2011, relatif à l’utilisation des ressources génétiques.
La solidarité écologique et l’Agence française pour la biodiversité
Deux nouvelles instances nationales seront créées : le conseil national de protection de la nature (CNPN), actuellement d’essence réglementaire, sera introduit dans la loi (C. envir., nouv. art. L. 134-2) et deviendra une instance scientifique et technique chargée de rendre des avis au ministre. Il sera accompagné du comité national de la biodiversité, instance de...
