Prime d’agent itinérant du personnel des organismes de sécurité sociale

Statuant sur le pourvoi formé par l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et allocations familiales (URSSAF) de Paris, la Cour de cassation a dû se prononcer, dans le présent arrêt, sur la question de savoir si l’agent de recouvrement URSSAF pouvait prétendre au bénéfice de la prime d’agent itinérant prévu à l’article 23 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957. Cet article prévoit en son troisième alinéa que « l’agent technique, chargé d’une fonction d’accueil, bénéficie d’une prime de 15 % de son coefficient de qualification sans points d’expérience ni points de compétence lorsqu’il est itinérant ». La cour d’appel avait débouté le salarié de ses demandes de rappels de primes en précisant que « l’agent chargé d’une fonction d’accueil s’entend de celui qui a pour fonction de conseiller le...