Procédure orale, comparution et respect du contradictoire : les rappels

La procédure orale a été initialement pensée comme une procédure simple, devant permettre à chaque justiciable, sans connaissance et sans assistance d’un avocat, de saisir son juge. Elle était présentée comme le seul moyen pour un citoyen, « serait-il totalement illettré, de saisir directement son juge, sans formalisme, par simple comparution, sans frais (sauf devant le tribunal de commerce) et de plaider lui-même sa cause » (B. Travier, Procédures orales, Dalloz, coll. « Dalloz Service », 2002, spéc., p. 18, n° 0.24). Mais la conception stricte de l’oralité adoptée par la Cour de cassation (G. Maugain, Procédure orale et accès intellectuel au juge, in L’accès au juge : recherche sur l’effectivité d’un droit, Bruylant, 2013, p. 445 s.) contrebalancée par le décret n° 2010-1165 du 1^er octobre 2010, autorisant et encadrant le recours à l’écrit et les dispenses de comparution (C. pr. civ., art. 446-1, al. 2) ont brouillé cette simplicité, au point que certains en oublient les règles les plus élémentaires de procédure civile. La Cour de cassation les rappelle comme dans les deux arrêts rendus par la deuxième chambre civile le 24 octobre 2024. Dans la première espèce (pourvoi n° 22-18.471), il s’agissait d’un litige relatif à des honoraires d’avocat. Le client d’un avocat a saisi le bâtonnier d’une contestation sur les honoraires dus. En l’absence de décision du bâtonnier dans le délai prévu, il a saisi directement le premier président de la cour d’appel. Le client est alors convoqué à une audience par lettre recommandée dont il a signé l’avis de réception. À l’audience, le premier président fait droit au moyen d’irrecevabilité soulevé par l’avocat. Le client se pourvoit en cassation. N’étant pas présent à l’audience du premier président, le moyen retenu n’avait pas pu être débattu contradictoirement. En outre, le premier président aurait méconnu un certain nombre de pièces produites par lui. Dans la seconde espèce (pourvoi n° 22-15.908, D. 2024. 1911 ), il s’agissait d’un conflit entre une CPAM et une assurée. La caisse ayant notamment refusé de verser à l’assurée une pension d’invalidé, cette dernière a saisi d’un recours la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification (CNITAAT). La cour déclare la demande irrecevable au motif que l’assurée n’avait pas soumis au préalable à la CPAM sa demande de reconnaissance d’un état...