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Article
Le projet de loi de modernisation de l’action publique adopté
Le projet de loi de modernisation de l’action publique adopté
La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Le Haut conseil des territoires a disparu du texte de compromis.
par Marie-Christine de Monteclerle 6 janvier 2014
Après un accord en commission mixte paritaire (CMP) le 17 décembre 2013, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement, le 19 décembre, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, premier des trois textes de décentralisation présentés par le gouvernement en avril 2013 (V. AJDA 2013. 708, obs. M.-C. de Montecler 
). Le Conseil constitutionnel a été saisi du texte par des députés de l’opposition le 26 décembre.
La principale victime du compromis trouvé en CMP est le Haut conseil des territoires (HCT). Cet organe de dialogue entre l’État et les collectivités territoriales s’était heurté à une opposition résolue du Sénat, qui y voyait une menace pour son rôle de représentant de celles-ci. Plus récemment, l’Association des maires de France l’avait qualifié d’« instance pléthorique et impuissante », y voyant également une menace pour la reconnaissance de la représentativité des associations d’élus et d’elle-même en particulier. D’autres associations, cependant, ont déploré cette disparition, telle l’Association nationale des élus de la montagne qui a demandé la réintégration du HCT dans ce texte ou dans un autre.
Le chef de file entre dans le code général des collectivités territoriales
La CMP a, en revanche, maintenu l’autre innovation institutionnelle du texte, les conférences territoriales de l’action...
