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Après un échec annoncé de la commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 17 décembre 2015, le projet de loi de modernisation de notre système de santé.
par Diane Poupeaule 23 décembre 2015
Les mesures phares du projet de loi, auxquelles les sénateurs n’ont eu de cesse de s’opposer, sont donc préservées : les paquets de cigarettes seront neutres à compter du 20 mai 2016 et le tiers payé sera généralisé au 30 novembre 2017. Le principe de l’expérimentation de centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogue, plus connus sous le terme de « salles de shoot », a également été validé.
Groupements hospitaliers de territoire
Outre ces mesures médiatiques, le projet de loi procède à une refonte de l’organisation du service public hospitalier tel qu’il avait été défini par la loi Hôpital, patients, santé et...
