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Article
Les psychologues et les médecins territoriaux ne doivent pas être évalués
Les psychologues et les médecins territoriaux ne doivent pas être évalués
Un fonctionnaire ne peut faire l’objet d’une procédure de notation ou d’évaluation que si des dispositions réglementaires applicables à son corps, cadre d’emplois ou emploi le prévoient expressément.
par Marie-Christine de Monteclerle 15 janvier 2016
Il est « des pertes triomphantes à l’envi des victoires », disait Montaigne. C’est sans doute le sentiment que le Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile et le Syndicat national des psychologues éprouvent après le rejet par le Conseil d’État, le 30 décembre 2015, de leurs recours contre le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.
En effet, au-delà de la décision de rejet, la haute juridiction aboutit au résultat souhaité par les requérants qui était d’exclure médecins et psychologues de la procédure d’évaluation. Les syndicats reprochaient à ce décret de ne pas exclure leurs cadres d’emplois de son...
