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Quelle réforme pénale l’Assemblée a t-elle adoptée ?
Quelle réforme pénale l’Assemblée a t-elle adoptée ?
La réforme pénale a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, et reviendra devant la commission des lois du Sénat le 18 juin, avant d’être examinée devant la chambre haute le 24 juin.
par Julien Mucchiellile 9 juin 2014
Adoptée dans la nuit de jeudi à vendredi, avec un jour d’avance, le projet de loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines a, sans surprise et sans préjudice, essuyé les critiques de quelques députés UMP présents lors de l’examen. Parmi eux, Guy Geoffroy, aux premières loges pour assister à l’abrogation des peines planchers votée jeudi, lui qui avait été le rapporteur de la loi qui les avait instituées. Il a dénoncé le « processus de destruction systématique » de tout ce qui a été fait durant le quinquennat précédent.
Au-delà de la portée symbolique de cette mesure phare de Nicolas Sarkozy, les peines planchers, appliquées dans environ 35% des cas et dont la mise à l’écart devait être motivée par le juge, étaient vivement critiquées par une grande majorité des magistrats qui, pour la plupart, demandaient leur suppression.
La contrainte pénale, mesure principale portée par la réforme, a également été adoptée jeudi. Présentée comme une alternative à la peine de prison, cette sanction a...
