Réforme de la carte judiciaire : une « usine à gaz », selon Christiane Féral-Schuhl

Christiane Féral-Schuhl a dévoilé une ébauche de ce que pourrait être la position à venir du CNB sur les chantiers de la justice, dont les rapports ont été publiés lundi dernier (v. Dalloz actualité, 16 janv. 2018, art. M. Babonneau isset(node/188626) ? node/188626 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>188626).

Si les propositions de réforme de la procédure civile sont « globalement positives », au regard de la présence « renforcée » de l’avocat dans ce nouvel environnement « dématérialisé », la procédure pénale laisse, en revanche, un sentiment plus partagé. Ainsi, la forfaitisation de certaines peines « délaisse par définition la nécessaire appréciation individualisée ». « Nous ne voulons pas d’une justice réduite à des algorithmes », finit-elle par lâcher (sur le sujet, v. Dalloz actualité, 18 janv. 2018, art. D. Goetz isset(node/188669) ? node/188669 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>188669).

Attendue, enfin, sur le dossier de « la carte judiciaire », Christiane Féral-Schuhl assure que le CNB reste « vigilant » face à ce problème. « Je vous avoue que je n’ai rien compris de l’usine à gaz qu’on nous a présentée. Et sans trahir de secret, je n’étais pas la seule. Il est hors de question que la carte judiciaire soit retaillée par des comptables et pour des raisons de ressources budgétaires. Nous voulons une réelle politique d’aménagement du territoire qui intègre l’accès au droit. Si pour faire valoir ses droits, un justiciable doit demain parcourir 150 km pour se rendre à une audience, la République pourrait faire perdre à la justice sa nécessaire proximité ». « Il faut que le curseur soit à bonne hauteur », a-t-elle conclu. Elle rejoint ainsi la position de Jérôme Gavaudan (v. Dalloz actualité, 12 janv. 2018, art. T. Coustet isset(node/188534) ? node/188534 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>188534).

Unité, unité, unité

Pour le reste, rien de nouveau sous le soleil. L’heure est à « l’unité ». « La cacophonie, c’est fini », « l’unité est partagée par tous » ou encore « tous les représentants présents de la profession témoignent d’une seule voix », insiste ce triptyque d’élus, qui assure bénéficier pour ce faire « d’un alignement de planète ».

C’est d’ailleurs sous ce signe de « l’unité et de l’engagement », que Christiane Féral-Schuhl tient à commencer son mandat, assure-t-elle. Elle indique que son rôle sera de « prendre des positions politiques dans l’intérêt des justiciables et non de rédiger des consultations juridiques ». Moins de commentaires et plus de diagnostics sont, semble-t-il, au programme du CNB. « Je suis très attaché aux études d’impact », a-t-elle d’ailleurs rappelé dans le prolongement de sa campagne (v. déjà, Dalloz actualité, 13 nov. 2017, interview).

En terme d’engagement, la présidente du CNB a, en premier lieu, rappelé que, « le 15 janvier, le CNB s’est joint au recours déposé contre les cages en verre, qui sont, selon elle, indignes de la République » (sur le sujet, v. Dalloz actualité, 16 janv. 2018, art. J. Mucchielli isset(node/188625) ? node/188625 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>188625).

La première assemblée générale de l’organisation a eu pour objet « d’exiger le retrait de la circulaire du ministère de l’intérieur » sur l’hébergement d’urgence, car, justifie-t-elle, il faut « un rééquilibrage en faveur de l’humanité ».