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Réforme de l’aide juridictionnelle : la concertation commence

Quatre groupes de travail planchent depuis hier sur le financement et la gouvernance de l’aide juridictionnelle. La ministre de la justice voudrait inclure les nouvelles mesures dans le projet de loi de finances pour 2016.

par Caroline Fleuriotle 17 décembre 2014

La concertation sur l’aide juridictionnelle (AJ) s’est ouverte mardi 16 décembre. Et la tâche s’avère difficile. « Il est possible que l’on n’arrive pas à réformer [l’aide juridictionnelle] », admettait Christiane Taubira, fin octobre devant un parterre d’avocats réunis à l’occasion de la Convention nationale des avocats (V. Dalloz actualité, 31 oct. 2014, obs. C. Fleuriot ). Le sujet mobilise fortement la profession d’avocat. Ils étaient plusieurs milliers à manifester cet été pour demander une revalorisation de l’AJ (V. Dalloz actualité, 8 juill. 2014, obs. J. Mucchielli ). À la suite de la remise du rapport Le Bouillonnec en octobre (V. Dalloz actualité, 10 oct. 2014, obs. M. Babonneau ), les représentants de cette profession s’étaient vivement opposés à la mise en place d’une « cotisation de solidarité inter-barreaux » (sur la position du CNB, V. Dalloz actualité, 31 oct. 2014  ; sur celle de l’Ordre parisien, ibid. 13 oct. 2014, obs. M. Babonneau ).

« Remise à plat de l’ensemble du...

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