- Administratif
- Toute la matière
- > Bien
- > Collectivités territoriales
- > Compétence
- > Contrats et marchés
- > Droit économique
- > Droits fondamentaux et libertés publiques
- > Elections
- > Environnement
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoirs publics
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Formation professionnelle
- > Grève
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Réforme de l’aide juridictionnelle : la concertation commence
Réforme de l’aide juridictionnelle : la concertation commence
Quatre groupes de travail planchent depuis hier sur le financement et la gouvernance de l’aide juridictionnelle. La ministre de la justice voudrait inclure les nouvelles mesures dans le projet de loi de finances pour 2016.
par Caroline Fleuriotle 17 décembre 2014
La concertation sur l’aide juridictionnelle (AJ) s’est ouverte mardi 16 décembre. Et la tâche s’avère difficile. « Il est possible que l’on n’arrive pas à réformer [l’aide juridictionnelle] », admettait Christiane Taubira, fin octobre devant un parterre d’avocats réunis à l’occasion de la Convention nationale des avocats (V. Dalloz actualité, 31 oct. 2014, obs. C. Fleuriot isset(node/169190) ? node/169190 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>169190). Le sujet mobilise fortement la profession d’avocat. Ils étaient plusieurs milliers à manifester cet été pour demander une revalorisation de l’AJ (V. Dalloz actualité, 8 juill. 2014, obs. J. Mucchielli isset(node/167570) ? node/167570 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>167570). À la suite de la remise du rapport Le Bouillonnec en octobre (V. Dalloz actualité, 10 oct....
Sur le même thème
-
La communication judiciaire, un défi pour les magistrats du siège
-
Le legal privilege à la française et ses incidences sur le contentieux privé (seconde partie : le régime de la confidentialité)
-
Le legal privilege à la française et ses incidences sur le contentieux privé (première partie : le champ de la confidentialité)
-
Prise illégale d’intérêts : le notaire est une personne chargée d’une mission de service public
-
Responsabilité pénale des notaires : prévisibilité de la distinction entre honoraires et émoluments
-
Mise en place de l’expérimentation des tribunaux des activités économiques
-
Simplification de la procédure civile, bail commercial et activités accessoires des commissaires de justice
-
Aide juridictionnelle : qu’en est-il en cas d’intervention de deux avocats ?
-
Demande d’inscription sur une liste d’experts : à propos d’un cas original
-
Enquêteurs sociaux : conditions d’inscription sur la liste




