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Article
Réforme de l’asile : les députés renforcent les droits des demandeurs
Réforme de l’asile : les députés renforcent les droits des demandeurs
Si les députés ont approuvé les grandes lignes du projet de loi relatif à la réforme de l’asile, ils l’ont toutefois amendé dans le sens d’un renforcement des garanties offertes aux demandeurs.
par Diane Poupeaule 18 décembre 2014
L’Assemblée nationale a adopté, le 16 décembre 2014, en première lecture, le projet de loi relatif à la réforme de l’asile. Ce texte procède à la transposition des directives européennes Qualification, Procédure et Accueil adoptées en juin 2013 (V. AJDA 2013. 2358, obs. C. Pouly 
). Il poursuit également l’objectif ambitieux de corriger certains dysfonctionnements du système en réduisant de deux ans à neuf mois les délais de procédure, en améliorant les conditions d’accueil et d’hébergement des demandeurs et, de manière générale, en augmentant leurs droits.
Les députés ont approuvé les grandes lignes du projet de loi, qu’il s’agisse de l’élargissement des cas de recours à la procédure accélérée (en remplacement de l’actuelle...
