Refus d’autorisation d’ouverture d’une mosquée

L’association musulmane El Fath avait obtenu, en 2011, un permis de construire pour l’édification d’une mosquée dans la commune de Fréjus. En 2014, le maire de la ville avait mis en demeure cette association d’interrompre les travaux. Le juge des référés du tribunal administratif de Toulon avait toutefois suspendu cette mise en demeure, permettant à l’association d’achever les travaux. Celle-ci avait alors sollicité du maire l’autorisation d’ouverture du bâtiment, conformément aux dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives aux établissements recevant du public (ERP). Cette demande avait été rejetée le 5 août 2015, en dépit de l’avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité, rendant impossible l’ouverture de la mosquée.

L’association El Fath avait alors saisi le juge du référé-liberté qui avait estimé que le refus d’autoriser l’ouverture de la mosquée n’était fondé sur aucun motif légal, suspendu la décision du maire et lui avait enjoint de réexaminer la demande d’autorisation sous quinze jours. Faute de nouvelle décision, l’association avait formé un nouveau référé-liberté, en renouvelant ses précédentes demandes. Ce recours avait,...