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Article
Les règles du temps d’antenne pour les élections législatives sont à revoir
Les règles du temps d’antenne pour les élections législatives sont à revoir
L’octroi de temps d’antenne à l’occasion des élections législatives ne permet pas de refléter l’importance des formations politiques nouvelles, estime le Conseil constitutionnel.
par Jean-Marc Pastorle 6 juin 2017
Le Conseil constitutionnel, le 31 mai 2017, a déclaré contraires à la Constitution les dispositions des paragraphes II et III de l’article L. 167-1 du code électoral. Deux jours auparavant, le juge des référés du Conseil d’État transmettait au juge constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par l’association En Marche ! portant sur l’article L. 167-1 du code électoral, en indiquant qu’« eu égard à la date de la transmission de la QPC au Conseil constitutionnel et au calendrier prévisionnel d’examen de cette question indiqué par le Conseil constitutionnel aux parties, qui est compatible avec la remise en cause des durées d’émission...
