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Article
Relations intimes entre collègues et licenciement pour faute
Relations intimes entre collègues et licenciement pour faute
Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail.
La dissimulation d’une relation intime en rapport avec les fonctions professionnelles et de nature à en affecter le bon exercice peut constituer un manquement à l’obligation de loyauté, peu important qu’un préjudice pour l’employeur ou pour l’entreprise soit ou non établi.
par Loïc Malfettes, Docteur en droit, Responsable RH et juridiquele 5 juin 2024
Il avait encore été récemment rappelé par la chambre sociale de la Cour de cassation à propos de l’usage de la messagerie professionnelle qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail (Soc. 6 févr. 2024, n° 22-11.016, Légipresse 2024. 212 et les obs. 
; v. réc., pour des infractions au code de la route, Soc. 4 oct. 2023, n° 21-25.421, Dalloz actualité, 13 oct. 2024, obs. A. Nivert ; D. 2023. 1751 ; Dr. soc. 2024. 300, étude P. Adam ; RDT 2023. 694, chron. Oriane Guillemot ).
Il est non moins classique de considérer que le manquement à l’obligation de loyauté peut incarner l’un de ses manquements (C. Vigneau, Le rattachement de faits de la vie personnelle à la vie professionnelle, la Cour de cassation persiste, Dr. soc. 2008. 818 ). Mais où fixer le seuil d’admissibilité de l’atteinte à la vie privée ? L’arrêt rendu le 29 mai 2024 à propos de relations intimes entre collègues, vient apporter le dernier éclairage de la chambre sociale de la Cour de cassation sur la question.
En l’espèce, un responsable de site exerçant des fonctions de direction, était chargé en particulier de la gestion des ressources humaines et avait reçu du président du directoire de la société diverses délégations en matière d’hygiène, de sécurité et d’organisation du travail ainsi que pour présider, en ses lieux et place,...
