Renforcer la solidarité dans le couple communes-intercommunalité

La proposition de loi prévoit qu’en cas d’élection d’un nouveau maire d’une commune de moins de 1 000 habitants, il sera procédé à une nouvelle désignation des conseillers communautaires dans l’ordre du tableau du conseil municipal. Il est prévu un relèvement facultatif du nombre de candidats supplémentaires au conseil communautaire, en portant leur nombre à un maximum de quatre dans les communes élisant au moins cinq conseillers communautaires.

L’institution d’une conférence consultative des maires dans les communautés de communes et d’agglomération, ainsi que dans les communautés urbaines, aura pour objectif de mieux associer les maires au fonctionnement de l’intercommunalité. Cette conférence des maires, qui se réunirait au moins deux fois par an, serait un lieu de débat et de coordination entre les exécutifs locaux. Elle ne sera obligatoirement créée qu’à la demande de 30 % des maires des communes membres.

Les sénateurs ont souhaité renforcer les attributions consultatives de la conférence métropolitaine qui réunit les maires des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon, afin de tenir compte du fait que les communes ne seront plus représentées à compter de 2020 au sein de l’organe délibérant de cette collectivité territoriale à statut particulier.