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Article
La République du Kosovo n’est pas un pays d’origine sûr
La République du Kosovo n’est pas un pays d’origine sûr
Selon le Conseil d’État, la République du Kosovo ne peut être inscrit sur la liste des pays d’origine sûrs compte tenu, notamment, de l’instabilité du contexte politique et social propre à ce pays.
par Diane Poupeaule 15 octobre 2014
Le Conseil d’État a validé, le 10 octobre 2014, l’inscription, par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), de l’Albanie et de la Géorgie sur la liste des pays d’origine sûrs. L’inscription de la République du Kosovo sur cette même liste a, en revanche, été annulée.
La haute juridiction était saisie par plusieurs associations de requêtes tendant à l’annulation de la décision du 16 décembre 2013 par laquelle l’OFPRA avait inscrit la République du Kosovo, la République d’Albanie et la Géorgie sur la liste des pays d’origine sûrs en application des dispositions des articles L. 722-1 et L. 741-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et...
