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Article
La revalorisation de la fonction publique débute dans la loi de finances pour 2016
La revalorisation de la fonction publique débute dans la loi de finances pour 2016
Les députés ont définitivement adopté, le 17 décembre 2015, le projet de loi de finances pour 2016.
par Jean-Marc Pastorle 22 décembre 2015
Cette année encore, le Sénat a rejeté le projet de loi de finances après l’échec de la commission mixte paritaire mais de nombreuses dispositions ont fait consensus entre les deux chambres : c’est le cas du report au 1er janvier 2018 de la décentralisation du stationnement payant ou encore de l’application, dès 2015, du fonds de compensation de la TVA aux dépenses d’investissements réalisées dans le cadre du plan « France très haut débit ».
Les députés ont voté la baisse des concours de l’État aux collectivités de 3,67 milliards d’euros (V. AJDA 2015. 1772 
) et réintroduit les principes de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, qui doit s’appliquer à compter du 1er janvier 2017 et que les sénateurs avaient supprimés. Ces derniers avaient aussi voté le gel de la péréquation mais elle a été rétablie à hauteur d’un milliard d’euros pour le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) et de 290 millions d’euros pour le fonds de solidarité de la région Île-de-France. Un fonds d’aide à...
