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Article
Rupture conventionnelle même en cas de différend
Rupture conventionnelle même en cas de différend
par Caroline Fleuriotle 6 février 2014
Dans un arrêt du 15 janvier 2014, la chambre sociale rappelle sa jurisprudence selon laquelle « l’existence, au moment de sa conclusion, d’un différend entre les parties au contrat de travail n’affecte pas par elle-même la validité de la convention de rupture ». Elle s’était prononcée pour la première fois en ce sens dans un arrêt du 23 mai 2013 (Soc. 23 mai 2013, FS-P+B+R, n° 12-13.865, Dalloz actualité, 29 mai 2013, obs. B....
