Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Rupture du CDI de chantier et retrait du chantier par le client

La résiliation de la mission confiée à l’employeur par son client ne saurait constituer la fin de chantier permettant de justifier la rupture du contrat de travail.

par Hugues Cirayle 4 juin 2019

Le contrat de chantier est un type de contrat de travail spécifique né de la pratique. Il permet à un employeur d’embaucher un salarié pour réaliser une tâche précise commandée par un client, tâche dont la durée ne peut être prédéfinie avec certitude. Ce contrat prend fin à la réalisation de son objet, à savoir lorsque le chantier a été achevé.

Mais des incertitudes demeuraient sur la nature juridique de ce contrat et le régime applicable à sa rupture.

Ce contrat était sommairement encadré par l’article L. 1236-8 du code du travail qui disposait, dans sa version antérieure à celle issue de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, que « le licenciement qui, à la fin d’un chantier, revêt un caractère normal selon la pratique habituelle et l’exercice régulier de la profession, n’est pas soumis aux dispositions du chapitre III relatives au licenciement pour motif économique, sauf dérogations déterminées par convention ou accord collectif de travail ».

Mais est-ce à dire que le droit du licenciement pour motif personnel trouvait à s’appliquer a contrario ? La Cour de cassation est intervenue très tôt afin de sécuriser ce contrat atypique en précisant que « le contrat conclu pour la durée d’un chantier est un contrat à durée indéterminée à moins qu’il ne soit conclu dans l’un des cas énumérés par l’article L. 122-1-1 du code du travail où il peut être recouru au contrat à durée déterminée » (Soc. 19 juin 1991, n° 88-40.722 ; 29 oct. 1996, n° 93-44.829, D. 1996. 258  ; RJS 12/1996, n° 1231). S’agissant d’un CDI, la rupture obéit donc au droit commun du licenciement, avec pour...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :